Mise à jour du 7 novembre 2024

Préambule

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), Règlement de l’Union Européenne 2016/679) et à la Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Liberté »), telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, la présente politique de confidentialité contient toutes les informations essentielles en matière de protection des données de notre site internet :

• Collection, le traitement, l’utilisation et destination des données personnelles des utilisateurs ;
• Droits que les utilisateurs disposent ;
• Personne responsable du traitement des données ;
• Cookies relatifs au site internet.

Vous pouvez accéder à notre politique de confidentialité via chaque page de notre site : www.doctosom.com/politique-de-confidentialite/.

Utilisateurs concernés

Le RGPD concerne toute personne traitant des données personnelles, dont:

• les personnes physiques,
• les entreprises (personnes morales),
• les associations,
• le secteur public (autorités publiques et ministères).

Données à caractère personnel (« données personnelles »)

Tout traitement de données personnelles doit avoir une base légale, comme le consentement ou une loi. Les données doivent être traitées de manière légale et transparente pour la personne concernée. Chaque donnée doit avoir un but précis, être appropriée, exacte, et conservée pour la durée nécessaire. Les données sont sécurisées contre tout accès non autorisé.

Les données personnelles, quelle que soit leur forme, sont des informations permettant d’identifier une personne, telles que :

• Nom,
• Entreprise contenant un nom propre,
• Date de naissance,
• Profession / intitulé du poste,
• Adresses postales ou professionnelles ou autres adresses,
• Numéro de téléphone,
• Adresse email,
• Coordonnées bancaires, détails de la carte de crédit /débit,
• Adresse IP permettant d’identifier une personne physique,
• Autres données de contact, etc.

Finalité et licéité du traitement des données

Nous traitons vos données dans le cadre de nos prestations de services (consultations, conseils et formations en ligne destinés aux Professionnels de la périnatalité. Le traitement est effectué aux fins d’identification claire, d’exécution de nos prestations, d’administration, de comptabilité, et de marketing.

La licéité du traitement des données repose sur l’art. 6 (1) du RGPD. Le traitement n’est licite que si l’une des conditions suivantes est remplie :

1. Consentement
2. Nécessité contractuelle
3. Obligation légale
4. Intérêts vitaux d’une personne à sauvegarder
5. Exécution d’une mission publique ou exercice de l’autorité publique
6. Intérêts légitimes

Ces bases juridiques garantissent que vos données personnelles ne sont traitées qu’à des fins spécifiées et que vos droits ainsi que votre vie privée sont correctement protégés.

Entité Responsable

DOCTOSOM, géré par Isabelle Meney EI et représenté par Madame Isabelle Meney, collecte vos données à caractère personnel.

Contact du responsable :

Madame Isabelle Meney

Hébergement

Le site DOCTOSOM est hébergé par HOSTINGER operations, UAB, Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania, +37064503378, email: .

La société d’hébergement peut transmettre vos données à der tiers. Veuillez consulter leur politique de confidentialité pour plus d’informations à ce sujet.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour les fins initiales de leur collecte. Elles seront supprimées dans les trente (30) jours suivant votre demande écrite, à moins qu’une autre base légale ou un intérêt légitime (comme des obligations légales ou réglementaires) ne s’applique.

Cette durée de conservation garantit le bon fonctionnement de nos services. Votre consentement pour la conservation de vos données personnelles sera renouvelé régulièrement et sera sollicité par écrit. Pour des informations sur le stockage ou pour demander la suppression de vos données, contactez-nous.

Vos droits

En l’application du RGPD et de la Loi Informatique et Liberté, vous disposez de droits concernant le traitement de vos données personnelles.

• Droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement « droit à l’oubli » ( dont les photos/vidéo, etc.),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit d’opposition,
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter l’entité responsable du site internet.

Droit d’accès (Art. 15 RGPD)

Vous avez le droit de demander une confirmation du traitement de vos données personnelles et les informations détaillées sur les données stockées qui vous concernent.

Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles ou modifier celles inexactes.

Droit à l’effacement « droit à l’oubli » (Art. 17 RGPD)

Vous avez le droit de solliciter la suppression de vos données personnelles, notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins initiales de leur collecte ou de leur traitement. Nous sommes tenus de répondre favorablement à votre demande de suppression, sauf en présence de motifs légaux justifiant la conservation de ces données.

Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous avez le droit de solliciter la limitation du traitement de vos données personnelles. En cas d’opposition au traitement de vos données, un examen de la légalité de ce traitement peut être effectué. Les données qui ne sont plus nécessaires à leurs fins initiales peuvent être restreintes, sauf si elles sont requises pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Le traitement de ces données restreintes ne peut être effectué qu’avec votre consentement ou dans le but d’établir, d’exercer ou de défendre des droits en justice. Alternativement, le traitement peut être réalisé pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important au sein de l’UE.

Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit s’applique lorsque le traitement des données est automatisé ou repose sur un contrat.

Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et sans avoir à fournir de justification, au traitement de vos données lorsque ce traitement est basé sur des intérêts légitimes. Dans ce cas, vos données en question ne seront plus traitées, sauf si des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos droits et intérêts, ou si le traitement est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits légaux.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Art. 77 RGPD)

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole les lois sur la protection des données, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. Vous pouvez adresser cette plainte à l’autorité de contrôle de l’État membre de l’UE où vous résidez, travaillez, ou où la violation présumée a eu lieu.

Autorité de contrôle française : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), https://cnil.fr/fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07.

Contacts des autorités de contrôle d’autres Etats membre de l’UE (European Data Protection Board), https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr.

Transmission de vos données

En principe, vos données ne seront pas transférées vers des pays tiers, c’est-à-dire en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen. Toutefois, un tel transfert peut avoir lieu dans le respect de la loi, avec votre consentement, ou s’il est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle. Nous mettrons en place toutes les mesures exigées par la législation sur la protection des données, conformément aux dispositions de l’art. 44 et suivants du RGPD, pour garantir un niveau adéquat de protection des données lors de leur transfert vers un pays tiers. Enfin, nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour prévenir tout accès non autorisé, toute perte ou tout abus de vos données.

Collection et traitement des données

Nous collectons et traitons vos données personnelles via les différents outils suivants :

• Divers logiciels
• Diverses applications
• Formulaire de contact
• Réseaux sociaux
• Newsletters

Dans le cadre de nos activités, vos données personnelles peuvent être traitées par les outils ou services technologiques suivants, aux fins déterminées et pour les durées de conservation indiquées ci-après :

Outils, logiciels ou applications	1) Collection	2) Finalité	3) Durée de conservation
Microsoft Office	Toutes les données des clients nécessaires au(x) contrat(s), devis ou facture(s)	Nécessité contractuelle	30 jours (suppression active par moimême) et 180 jours (suppression passive) automatique
Google	Données clients nécessaires	Consentement, Marketing	Durée maximale de 26 mois
WordPress	Nom, Prénom et/ou société	Consentement, Marketing, Témoignages	3 ans
LinkedIn	Nom, Prénom et/ou société	Consentement, Marketing, Témoignages	30 jours après fermeture de compte
Facebook & Instagram (Meta)	Nom, Prénom et/ou société	Consentement, Marketing, Témoignages	180 jours maximum après demande de suppression
Formulaire de contact	Prénom, nom, email	Consentement	Finalité nécessaire
Documents comptables	Les documents et pièces comptables (registre, devis, facture, bon de commande, de livraison ou de réception, etc.) seront conservés conformément à la durée légale de 10 ans.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les déclarations ou politiques de confidentialité des données de l’outil ou du service technologique concerné.

Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site pour optimiser votre expérience, collecter des données statistiques et assurer le fonctionnement technique. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur par votre navigateur. Votre consentement est requis pour les cookies, ce qui nous permet d’analyser votre utilisation du site et de personnaliser le contenu en fonction de vos besoins.

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Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires et il n’existe aucune obligation légale de conservation contraire.

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Modèle juridique de Mme Tilane Bouvet EI | My Legal Design